J.O. 155 du 6 juillet 2006
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Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
NOR : DEFF0600792A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Arrête :
Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, au lieu des mots : « déporté résistant », lire : « résistant déporté ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet-Fritsch